Mentions légales
Dernière mise à jour : 04/06/2026
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1. Éditeur du site
Le site planetedrive.com est édité par :
- Dénomination sociale : PLANETE DRIVE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 48 rue Henri Pinson, 91200 Athis-Mons, France
- SIREN : 980 676 829
- SIRET (siège) : 980 676 829 00016
- R.C.S. : Évry 980 676 829
- Code APE : 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
- N° de TVA intracommunautaire : FR 32 980 676 829
- E-mail : contact@planetedrive.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Raffik ZERROUGUI, en sa qualité de Président de la société PLANETE DRIVE.
Contact : contact@planetedrive.com
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Société : 1AND1 IONOS
- Adresse : 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINE
- Téléphone : 08 05 75 95 29
4. Activité réglementée — Transport de personnes (VTC)
L’activité de transport de personnes avec chauffeur est une activité réglementée, exercée conformément aux dispositions du Code des transports.
- Inscription au registre des exploitants de VTC (REVTC) : [n° EVTC … — à compléter]
- Autorité d’inscription : Ministère chargé des Transports
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site planetedrive.com (textes, photographies, logos, marques, graphismes, structure, code) est la propriété exclusive de la société PLANETE DRIVE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
La société PLANETE DRIVE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs et à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
- Responsable du traitement : PLANETE DRIVE — 48 rue Henri Pinson, 91200 Athis-Mons.
- Finalités : gestion des réservations et des devis, relation client, facturation, et le cas échéant communication commerciale.
- Destinataires : les services internes habilités de la société et, pour la seule exécution de la prestation, le chauffeur affecté à votre course.
- Durée de conservation : [ex. 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée légale pour les documents comptables].
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